Nos ressources

Comprendre la justice, simplement.

Articles, guides pratiques et décryptages.

🔍
appartement locataires impayé
Droit des baux

Loyers Impayés, que faire (copie)

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent un logement ! Le barème utilisé pour récupérer les impayés de loyer sur les salaires de leur locataire a été mis à jour pour 2026.

juin 2026
Droit de la famille

Faut-il fusionner le juge aux affaires familiales et le juge des enfants ?

Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l’enfance avec un but commun : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Certains s’interrogent d’ailleurs sur l’opportunité de réunir ces deux fonctions.

mai 2026
appartement locataires impayé
Droit des baux

Loyers Impayés, que faire

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent un logement ! Le barème utilisé pour récupérer les impayés de loyer sur les salaires de leur locataire a été mis à jour pour 2026.

mai 2026